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L'autre regard : De la nécessité d’adapter les textes

30/08/2016
18:35

Le substitut du procureur du Faso a révélé, à la télévision nationale, un cas bien huilé de fraude fiscale mis à jour par la brigade de vérification des moyennes entreprises de la direction générale des impôts. En attendant le bouclage des investigations, quatre agents d’une société de transit sont au frais à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO) et auront à répondre, dans les jours à venir, des faits d’utilisation frauduleuse de numéro IFU, entre autres accusations. Trois autres délinquants, probablement les commerçants bénéficiaires de ce trafic, sont en instance d’être déférés, pour répondre des mêmes faits. Ils sont accusés d’avoir  frauduleusement utilisé le numéro d’identifiant fiscal unique (IFU) d’une société de transport d’hydrocarbures pour importer des marchandises diverses, des tracteurs, des véhicules… au profit d’autres commerçants. Entre 2013 et 2014, le montant des importations frauduleuses est estimé à 3 milliards 181 millions de F CFA. Il a fallu que l’entreprise victime de ces faussaires de haut vol reçoive une lettre de redressement, l’invitant à honorer plus de 280 millions de F CFA pour des transactions supposées sans les déclarations fiscales y relatives pour qu’elle se rende compte de l’arnaque.  
Cette énième affaire de fraude fiscale a dû faire bondir plus d’un contribuable. Les Burkinabè avaient espéré que les emblématiques et médiatiques «affaire Ousmane Guiro», celle des «canettes périmées» et de cette compagnie de transport mise sous scellés pour non reversement des TVA, mettraient un terme ou réduiraient à sa plus simple expression les velléités des potentiels apprentis faussaires et autres adeptes de la courte échelle et du gain facile dans le milieu des opérateurs économiques. Hélas ! Ces affaires semblent, au contraire, avoir suscité des vocations, rien que par le traitement judiciaire qui a été réservé aux affaires sus-citées. En effet, dans ces affaires qui mettent en jeu des milliards de francs F CFA de gains pour les délinquants autant de pertes en ressources pour l’Etat, les coupables s’en sont tirés, qui avec deux ans de prison avec sursis et une amende de 10 millions de F CFA, qui avec une peine d’emprisonnement de deux ans et des amendes ne dépassant guère la dizaine de millions de  F CFA. Au-delà des complicités dont les délinquants en boubou ont pu bénéficier, la question de l’adaptation des textes semble être la pierre angulaire de la lutte contre la fraude, l’évasion et l’incivisme fiscal dans toutes ses déclinaisons. Ce n’est pas la faute à la justice, à Ousmane Guiro  ou aux frères OBOUF, si la loi ne prévoit pas plus d’une dizaine de millions de F CFA et quelques années de prison ferme ou avec sursis pour les infractions dont ils ont été reconnus coupables ! Des condamnations et amendes qui, par ailleurs, ne représentent que des broutilles pour des individus qui ont pu amasser impunément des milliards pendant des années, grâce à une fraude préjudiciable à la santé de tout un peuple ou à l’économie nationale. Curieusement, et ce malgré les déclarations d’intention, aucune mesure d’adaptation du Code des impôts, du code des douanes et du livre de procédures fiscales aux nouveaux risques n’a été envisagée jusque-là pour dissuader tous ces fraudeurs. 
En l’absence de peines exemplaires, ceux-ci ont tendance, par ces temps qui courent, à agir à visage découvert et au grand jour, tout en prenant des risques bien calculés. Tenez ! Que risquent par exemple les transitaires accusés d’importation frauduleuse d’une valeur de plus 3 milliards de F CFA ? Pas grand-chose. En effet, les articles 108 et 113 du Livre de procédures fiscales prévoient une peine d’amende de 500 mille à 5 millions de F CFA et des peines de prison de 6 mois à 2 ans. Cette sanction est portée au double avec «interdiction pour le délinquant d’exercer ses droits civiques pendant 5 à 10 ans» seulement, en cas de récidive. C’est dérisoire ! L’interdiction d’exercer devrait être brandie à l’encontre de tous les commerçants reconnus coupables de fraude. On devrait pouvoir casser les bancs (banqueroute) de ces indélicats, à l’image des banquiers du moyen âge dont les places assises sont cassées pour signifier la faillite ou  l’interdiction d’exercer. A défaut, il ne serait pas équitable pour l’Etat (qui en ce moment demande beaucoup plus d’efforts aux contribuables burkinabè), de traiter complaisamment les plus gros contribuables ou de carrément les laisser glisser entre les mailles des filets du fisc. Il pourra par exemple s’inspirer du traitement que Vladimir Poutine réserve à ses oligarques accrocs à l’évasion fiscale. 

Mahamadi TIEGNA
camerlingue78@yahoo.fr


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