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Le gouvernement décide du retrait des terrains illégalement occupés

28/12/2016
23:59

En sa séance hebdomadaire du mercredi 28 décembre 2016, le Conseil des ministres s’est appesanti sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain. Le gouvernement décide du retrait de terrains illégalement occupés et envisage des sanctions  à l’encontre des personnes incriminées dans ces irrégularités.

Le gouvernement s’est prononcé, au cours du Conseil des ministres du mercredi 28 décembre 2016, à Ouagadougou, sur le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur le foncier urbain dans 15 communes. Des décisions ont été prises au niveau de la promotion immobilière privée et des lotissements classiques. Au regard des irrégularités constatées dans le cadre de la promotion immobilière privée, le conseil a opté pour le retrait de zones et terrains illégalement occupés par les sociétés SATMO et SOCOGIB. Selon le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat,  Maurice Dieudonné Bonanet, des terrains d’une superficie d’environ 400 hectares dans la zone de Ouaga 2000 vont être retirés à  la société SATMO. « Le conseil a également décidé du retrait de terrains illégalement occupés par la société SOCOGIB dans la zone de Yagma (Ouagadougou). C’est une zone d’environ 1000 hectares. Il y a aussi le retrait des terrains illégalement occupés par la SOCOGIB dans la zone de Nioko II (Ouagadougou) », a-t-il déclaré. Pour les terrains illégalement occupés et commercialisés par des promoteurs privées, M. Bonanet  a indiqué que les sommes perçues seront « entièrement » remboursées à l’Etat. Sur la même lancée, a-t-il dit, des dispositions seront prises pour examiner la situation de ceux qui ont été attributaires au niveau des zones illégalement occupées.
Pour ce qui est des lotissements classiques, c’est une  commission interministérielle présidée par le Premier ministre, Paul kaba Thiéba, qui va se pencher sur toutes les irrégularités  qui ont été constatées au niveau du rapport de l’enquête parlementaire. « Il s’agit, entre autres, de parcelles qui ont été illégalement attribuées au niveau des mairies et des irrégularités qui ont été commises au niveau des services techniques », a laissé entendre M. Bonanet. Cette commission interministérielle, a-t-il poursuivi, mettra en place des commissions ad hoc au niveau régional qui auront pour rôle de superviser d’autres commissions dans les communes et arrondissements où des irrégularités ont été  enregistrées. Il a informé que le conseil, a par ailleurs, décidé de déclencher le processus de sanctions disciplinaires à l’encontre de tous les agents publics qui ont été impliqués dans ces malversations. 
« Le ministre en charge de la justice a transmis aux procureurs généraux, pour poursuites éventuelles, le rapport de la commission d’enquête parlementaire », a ajouté le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat. Aux dires de M. Bonanet,  la commission ministérielle va également se pencher sur le dispositif juridique afin de faire des propositions pour mieux encadrer la promotion immobilière privée et l’attribution de parcelles dans le cadre des lotissements.


Pour une meilleure sécurité intérieure


« Le conseil a également décidé de mettre en œuvre toutes les mesures qui ont été édictées dans le rapport  de la CEP. A ce sujet, le Conseil des ministres rendra compte à chaque session parlementaire de l’état de mise en œuvre de ces mesures », a-t-il souligné.
Au titre du ministère en charge de la sécurité intérieure, le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Rémis Fulgance Dandjinou, a affirmé qu’un décret portant création, composition et attribution de la coordination nationale de contrôle des services de sécurité intérieure a été pris. « Il s’agit de rendre plus fluides les corridors qui relient notre pays aux autres Etats au niveau de la circulation et de lutter contre tout ce qui est racket  et trafic organisé », a-t-il expliqué. Au niveau du ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, un décret portant remise de peines et de reliquats de peines, à l’occasion de l’année 2017 a été également pris. Les remises de reliquats de peines concernent  295 personnes et les remises partielles touchent 496 autres détenus.
Deux décrets en complément des textes d’application de la loi relative aux finances sont entrés en vigueur au compte du département en charge de l’économie et des finances. Les deux décrets, a soutenu M. Dandjinou, portent sur le régime juridique des ordonnateurs de l’Etat et des autres organismes publics.
Au niveau de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, trois décrets portant application de la loi du 24 novembre 2016 et modification d’un régime juridique applicable aux enseignants hospitaliers universitaires et chercheurs du Burkina Faso ont été adoptés. « Il y a eu une série de négociations entre les enseignants de l’université et le gouvernement et ces décrets permettent de régulariser la loi qui avait été adoptée. Ils touchent en partie la question des heures supplémentaires, les augmentations des volumes horaires statutaires des enseignants, la contribution des chercheurs à l’enseignement supérieur, les congés et les délégations », a argué M. Dandjinou.


Karim BADOLO






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