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Jugement des dossiers pendants

04/01/2017
15:01

Le secteur de la justice est attendu sur plusieurs dossiers qui sont en attente d’être jugés soit par le tribunal militaire ou les juridictions ordinaires. 2016 a été un rendez-vous manqué. Aucun de ces dossiers n’a connu un dénouement, cependant les autorités judiciaires évoquent des nouveaux éléments dans les dossiers concernés. Tour d’horizon sur l’état d’évolution de ces dossiers en 2016. 


Les dossiers emblématiques en justice n’ont pas connu une avancée particulière courant 2016 dans leur majorité. Les affaires pendantes telles que l’affaire Thomas Sankara, Norbert Zongo, les dossiers des victimes de l’insurrection populaire d’octobre 2014 et du putsch manqué de septembre 2015 ou  encore celui des anciens dignitaires du régime Compaoré..., sont restés au stade de l’instruction au cours de l’année écoulée. Le dossier relatif au projet d’attaque de la MACA en vue de libérer certains prisonniers  a été l’unique dossier de ce lot de dossiers suivi par le peuple à s’ouvrir le 20 décembre 2016.  27 militaires et deux civils sont inculpés dans ce dossier de « ministère public contre le caporal Madi Ouédraogo et 28 autres » pour association de malfaiteurs, détention illégale d’armes et de munitions. Par contre, aucune date n’a été précisée  quant aux jugements des autres dossiers, notamment celui du sergent Ali Sanou inculpé avec 22 autres de désertion à l’étranger en temps de paix, recel d’armes et de minutions de guerre, atteintes à la sureté de l’Etat…et du général Gilbert Diendéré et 90 autres, poursuivis pour attentat, meurtres, crimes contre l’humanité... Ce dossier a connu des éléments nouveaux à savoir  l’extradition de trois militaires considérés comme les cerveaux du putsch du 16  septembre 2015 et de l’arrestation d’un autre dans l’affaire du pont Nazinon. Concernant l’affaire des écoutes téléphoniques entre le président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire, Guillaume Soro et le général Djibrill Bassolé, une expertise a été demandée le 4 octobre 2016 mais les résultats ont été rendus avec un retard soit le 5 décembre 2016. L’expert allemand en investigations acoustiques, Hermann Künzel, chargé de livrer les résultats de  l’analyse des écoutes téléphoniques a connu des difficultés qui seraient liées au refus du général Djibril Bassolé d’un enregistrement sonore pour comparaison. L’autre fait majeur dans ce dossier est la voie de la dénonciation décidée par l’Etat burkinabè pour gérer le dossier Guillaume Soro. Par cet acte, le Burkina renonce toute poursuite de M. Soro dans cette affaire et laisse la justice ivoirienne s’en charger. Pour ce qui est de l’affaire Norbert Zongo, le traitement du dossier n’est pas du goût du Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques (CODMPP) et de la  Coalition contre la vie chère, l’impunité, la corruption, la fraude et pour les libertés (CCVC). A l’occasion du 18e anniversaire du drame de Sapouy, le porte-parole de ces deux mouvements, Chrysogone Zougmoré, a relevé que depuis l’annonce, le 10 décembre 2015, par les autorités de la Transition, de l’inculpation du soldat Christophe Kombacéré, du caporal  Wampasba Nacoulma et du sergent Banagoulo Yaro, le dossier n’a plus bougé. Le Procureur général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, quant à lui soutient que le dossier avance. Pour lui, en plus des trois personnes inculpées et détenues à la maison d’arrêt, une dizaine d’autres sont interpelées dans cette affaire et des commissions rogatoires sont adressées à la police judiciaire. Dénonçant la mauvaise gestion que le dossier a connue sous le régime Compaoré, M. Poda espère que ce dossier sera clôturé en 2017. Le dossier Thomas Sankara, selon le parquet n’a pas encore connu de dénouement pour la simple raison que l’expert espagnol chargé d’analyser les restes des victimes a demandé une prorogation de délai, ce qui lui permettrait de conclure ses travaux.        

Abdoulaye BALBONE
balbone.abdoulaye@yahoo.fr   



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