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L'administration Trump fait appel du blocage du décret migratoire

18/03/2017
10:47

L'administration du président Donald Trump a annoncé vendredi avoir fait appel de la suspension partielle, par un juge fédéral de l'Etat du Maryland, du second décret migratoire qui interdit temporairement l'entrée aux Etats-Unis des réfugiés et des ressortissants de six pays musulmans.

L'appel a été déposé devant le tribunal fédéral de Greenbelt, dans le Maryland (est). Le dossier va maintenant être traité par la cour d'appel fédérale de Richmond (Virginie).

Le juge Theodore Chuang avait suspendu en partie ce décret jeudi matin, en ciblant la mesure d'interruption de délivrance des visas pour les six pays à majorité musulmane concernés.

Il avait estimé que ce nouveau décret était "la concrétisation, envisagée depuis longtemps, de l'interdiction d'entrée (aux Etats-Unis) des musulmans".

Un autre juge fédéral, à Hawaï, avait lui suspendu mercredi l'application du décret, signé par Donald Trump le 6 mars et qui devait entrer en vigueur jeudi.

"Ce décret a été émis dans l'objectif de défavoriser une religion déterminée", avait estimé dans sa décision le juge Derrick Watson.

Jeudi, le porte-parole de la Maison Blanche, Sean Spicer, avait précisé que la nouvelle administration cherchait à obtenir des "clarifications" concernant la décision du juge de Hawaï avant de faire appel de celle-ci.

Les deux juges avaient indiqué avoir fondé leur opinion sur des déclarations passées de M. Trump et de ses conseillers. Donald Trump avait notamment proposé pendant la campagne présidentielle de fermer les frontières américaines à tous les musulmans.

Ces deux tribunaux ont donné raison aux Etats démocrates et aux militants associatifs qui affirment que le décret vise de façon discriminatoire les musulmans.

Ces décisions, parce qu'elles émanent de juges fédéraux, s'appliquent à l'ensemble du territoire des Etats-Unis.

Le décret retoqué avait pourtant été présenté par M. Trump comme inattaquable sur le plan juridique, ayant été expurgé de ses éléments les plus contestés, qui avaient suscité des réactions outrées dans sa première version.

Condamnant une justice "politisée", M. Trump a dénoncé "un abus de pouvoir sans précédent" et un coup d'arrêt à sa politique, "faisant paraître faibles" les Etats-Unis.

Exactement comme après la suspension le 3 février de son premier décret anti-immigration, le président avait immédiatement promis de poursuivre la lutte devant les tribunaux, "jusqu'à la Cour suprême".

"L'interdiction des musulmans du président Trump s'en est très mal tirée devant les tribunaux, et pour cause, elle enfreint les principes fondamentaux de notre Constitution", a réagi Omar Jadwat, directeur du Programme des droits pour les immigrés de la puissante organisation de défense des droits civiques, ACLU.

"Nous attendons avec impatience de défendre cette décision prudente et raisonnée devant l'instance d'appel", a-t-il poursuivi dans un communiqué.





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