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Cinéma : Le film Thom du réalisateur burkinabè Tasséré Tahirou Ouédraogo a été sacré meilleur film de fiction long métrage à Toukountchi festival de cinéma du Niger./Burkina: Mariam Diallo/Zoromé, ex-gouverneur du Centre Nord, a été inhumée ce dimanche 10 décembre au cimetière municipal de Bobo-Dioulasso./Emmanuel Macron : « La France n'investira plus uniquement pour faire des opérations de gouvernement à gouvernement qui n'auraient aucune retombée sur la population locale ».
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D’exception en exception

10/05/2017
20:40

Depuis l’ouverture, le 27 mars dernier, du procès du dernier gouvernement du régime de l’ancien président Blaise Compaoré pour complicité présumée dans  la répression de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014, on en est aux considérations de formes.  En attendant d’entrer dans le fond du dossier, la Haute Cour de Justice a tenu, selon la loi, à vider les exceptions soulevées collectivement par les avocats avant de poursuivre « sereinement » l’audience. Elle a été bien servie. Dès l’ouverture des débats après un second report (27 avril et 4 mai), la Haute Cour  de Justice a été saisie, de deux exceptions d’inconstitutionnalité. La défense lui demandant de surseoir à statuer et de saisir le Conseil constitutionnel de ces exceptions, conformément à l’article 157 de la Constitution du Burkina Faso,  relatif à la saisine de cette institution des cas d’atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Les avocats de la Défense ont, en effet, reproché à la Cour,  la violation du principe fondamental de non-rétroactivité de la loi consacrée par l’article 5 de la Constitution en appliquant une loi révisée en  2015 pour juger des faits supposés commis en octobre 2014. Ils ont aussi dénoncé le fait que  la loi sur la Haute Cour de Justice interdit toute voie de recours (article 21 et 33), en violation des articles 4 de la Constitution et 14. 5 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.  En effet, la loi organique n°20/95/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute Cour de Justice et procédure applicable devant elle, stipule que: « Les actes de la commission d’instruction ne sont susceptibles d’aucun recours (Article 21). Les arrêts de la Haute Cour de Justice ne sont susceptibles ni d’appel ni de pourvoi en Cassation... (Article 33)». Pour les avocats, le droit constitutionnel à un procès équitable qui implique la possibilité que chaque affaire soit jugée deux fois, n’est pas garanti au regard des deux dispositions dont ils ont demandé l’examen par le Conseil constitutionnel qui doit être saisi par les soins de la Haute Cour de Justice. Au grand étonnement des avocats, la Haute Cour a décidé que cette requête est « sans objet » au terme de l’article 97 de la même Constitution qui prescrit que la loi organique dont il est question, « est promulguée après déclaration de sa conformité avec la Constitution par le Conseil constitutionnel… ».Traduction, le contrôle de constitutionalité des articles 21 et 33 de la loi sur la Haute Cour de justice, réclamé par la défense, a déjà été fait. Le procès devrait donc reprendre son cours normal si les avocats n’avaient pas claqué la porte en signe de protestation. A vu de nez, on pourrait s’en tenir à cette décision de la Cour car, par deux fois, par avis juridique N°95 du 16 mai 1995 et par décision N° 18 du 21 mai 2015, a jugé la loi organique sur la Haute Cour de Justice (modifiée en 2015) « conforme à la Constitution ». Fallait-il dès lors, à la Haute Cour de Justice, balayer d’un revers de main la nouvelle demande de contrôle de constitutionnalité formulée par la défense ? Non à notre avis.  Premièrement, les avocats ont insisté sur le fait que cette décision revenait au Conseil constitutionnel et à lui seul, ne laissant à la Haute Cour de justice que la faculté de saisir le conseil. Deuxièmement, il est aussi intéressant de noter qu’un  second contrôle de constitutionnalité peut avoir un sens dans la mesure où une Constitution peut changer et offrir de ce fait, de nouvelles perspectives. Par exemple, le Burkina Faso a ratifié  le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en janvier 1999, soit quatre ans après le premier avis et cela pourrait peser éventuellement dans l’hypothèse d’un second contrôle. Troisièmement, et dans le cas de ce que les spécialistes du droit appellent « un revirement jurisprudentiel », le Conseil constitutionnel pourrait émettre un autre avis concernant la même loi jugée conforme à la Constitution dans un premier temps. Tout porte à croire que les avocats, qui précisent ne s’être pas déportés des dossiers, conditionnent leur retour dans le prétoire à ce que la Haute Cour accède, enfin,  à saisir le Conseil constitutionnel sur la question. En attendant un compromis, le procès avance d’exception en exception malgré les assurances des uns et des autres, de n’avoir aucune volonté dilatoire ou d’obstruction.


Mahamadi TIEGNA 
camerlingue78@yahoo.fr 







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