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Relecture du code du travail: A une cinquantaine d'articles du consensus

16/10/2017
20:08

L’atelier de validation de l’avant-projet de loi portant code du travail s’est achevé, le vendredi 13 octobre 2017 à Ouagadougou. Au terme de cinq jours de travaux, les représentants des syndicats, du patronat et de l’Etat ont formulé des amendements consensuels et reversés de nombreux points de désaccords à la suite des négociations.

L’avant-projet de code du travail du Burkina Faso a fait l’objet d’un examen article par article par les représentants de l’Unité d’action syndicale (UAS), le Conseil national du patronat burkinabè (CNPB) et des ministères partenaires. Le point de la relecture, revendiqué depuis 2008 par le mouvement syndical, a été fait, le vendredi 13 octobre 2017, lors de la clôture des travaux. Sur un recueil de 443 articles contenus dans l’avant-projet de code du travail, le consensus s’est dégagé autour de 400 environ. Une cinquantaine de points de désaccords ont été recensés. Ils ont trait, entre autres, au travail temporaire, à l’externalisation, à la possibilité de remplacement des travailleurs grévistes, au nombre de renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD), à la définition du licenciement régulier, au plafonnement des dommages et intérêts. Les discussions ont aussi achoppé sur le nombre de jours à accorder aux délégués syndicaux pour les activités syndicales, au mode d’application des augmentations de salaires dans le secteur privé, à l’exercice du droit de grève. A la fin des travaux, le SG de la CGT-B, par ailleurs président du mois des centrales syndicales, porte-parole de l’UAS Bassolma Bazié a indiqué que les points de désaccords feront l’objet d’une synthèse à l’attention du gouvernement. Il appréciera et convoquera la commission consultative du travail avant l’étape de l’Assemblée nationale. Selon le porte-parole de l’UAS, cette confrontation de points de vue sur le projet de code du travail est un acquis, car elle est  la poursuite de la mise en œuvre des engagements pris par le gouvernement en 2015. « On salue l’esprit de la continuité de l’Etat par le gouvernement actuel. Mais l’atelier est une chose, la prise en compte de nos aspirations est une autre chose », a-t-il relativisé. Selon lui, la cinquantaine d’articles qui n’ont pas recueilli le consensus peuvent être l’ossature réelle du code du travail. «En continuant à renouveler n fois les contrats à durée déterminée, on clochardise le travailleur. En continuant à limiter les dommages et intérêts d’un travailleur sans laisser le juge habilité à juger et  sanctionner, c’est toujours clochardiser le travailleur», a-t-il fait remarquer. M. Bazié a, de ce fait, lancé par anticipation, un appel aux parlementaires pour que ceux-ci comprennent qu’ils sont des députés post insurrectionnels et que « la qualité de l’Etat de droit, de la liberté et de la dignité est fonction de la qualité des lois et du respect du contenu de ces lois». La qualité de la loi en élaboration est aussi le souci exprimé par le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale, Clément Pingdwendé Sawadogo. Il a apprécié la participation effective des représentants des travailleurs, des employeurs et de l’Etat. Toute chose qui a fait jouer la règle du tripartisme préconisée dans le monde du travail. Le ministre s’est réjoui, en particulier, de l’esprit de dialogue, d’ouverture, des échanges directs, courtois et surtout des avancées. Pour le ministre Pingdwendé Sawadogo, les désaccords relèvent d’une situation normale pour le code du travail, considéré comme l’un des textes les plus polémiques. « Nous allons réunir de nouveau les partenaires, pour de nouvelles propositions jusqu’à obtenir un consensus acceptable sur toutes ces questions », a promis Clément Pingdwendé Sawadogo, assurant qu’il faut que le fond l’emporte sur la forme et les procédures.

Mahamadi TIEGNA
mahamaditiegna@yahoo.fr



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