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Haute Cour de justice : Les juges-parlementaires de la Chambre d’appel sont connus

24/10/2017
22:48

L’Assemblée nationale a élu, le mardi 24 octobre 2017, les six juges parlementaires et leurs suppléants, pour siéger à la Chambre d’appel de la Haute Cour de justice du Burkina Faso.

Le 4 juillet 2017, la Représentation nationale donnait suite à un arrêt du Conseil constitutionnel en adoptant la loi 043-2017-AN consacrant l’institution du double degré de juridiction par la création d’une Chambre d’appel à la Haute Cour de justice. Désormais, les décisions de cette Cour peuvent faire l’objet d’appel. Mais, si la juridiction de première instance existe et est même fonctionnelle (celle qui a entamé le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré), la juridiction d’appel est à mettre en place. C’est la raison pour laquelle, l’Assemblée nationale a élu le 24 octobre 2017,  les députés devant faire partie de la Chambre d’appel. Elle est composée de neuf membres à l’image de la juridiction de première instance (6 parlementaires élus et 3 magistrats titulaires). Au scrutin secret et à la majorité absolue des 116 votants, les députés ont élu, dans l’ordre, les honorables Boureima Bougouma, Mamadou Diallo, Elise Ilboudo/Thiombiano, Barry Boukary, Zinakou Alfred Zanzé, Marie Rose R. Sawadogo /Ouédraogo en qualité de juges parlementaires titulaires. Les députés Assetou Fofana/Yaméogo, Alexandre Tapsoba, Marc Zoungrana, Alidou Sanfo, Tini Bonzi et Paul Sawadogo ont été élus juges parlementaires suppléants. Le président de l’Assemblée nationale, Alassane Bala Sakandé, qui a présidé le vote, a félicité les nouveaux juges parlementaires de la Chambre d’appel de la Haute Cour de justice. Il les a rappelés que conformément à la loi, ceux-ci doivent prêter serment devant la Cour de cassation. 
En rappel, le Conseil constitutionnel saisi par les avocats des membres du dernier gouvernement de l’ex-président Blaise Compaoré, poursuivis pour leur implication présumée dans l’insurrection populaire d’octobre 2014, a estimé que l’absence du double degré de juridiction dans la procédure applicable devant la Haute Cour de justice, violait le droit des accusés à un procès équitable. Cette décision avait entraîné la suspension du procès dont la reprise était conditionnée à la relecture des textes régissant la Haute Cour de justice.


Mahamadi TIEGNA
camerlingue78@yahoo.fr




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