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Cinéma : Le film Thom du réalisateur burkinabè Tasséré Tahirou Ouédraogo a été sacré meilleur film de fiction long métrage à Toukountchi festival de cinéma du Niger./Burkina: Mariam Diallo/Zoromé, ex-gouverneur du Centre Nord, a été inhumée ce dimanche 10 décembre au cimetière municipal de Bobo-Dioulasso./Emmanuel Macron : « La France n'investira plus uniquement pour faire des opérations de gouvernement à gouvernement qui n'auraient aucune retombée sur la population locale ».
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An III de l’insurrection populaire : Retour sur trois ans de saga judiciaire

29/10/2017
18:19

La répression de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014  s’est soldée par une trentaine de morts et  plusieurs centaines de blessés par balles. Trois années après les faits, la bataille judiciaire engagée bute sur des procédures qui, selon certaines victimes, éloignent, chaque jour, la perspective de la manifestation de la vérité. Retour sur une saga judiciaire à rebondissements.

Entre le 30 octobre et le 2 novembre 2014, 24 personnes sont mortes par balles, par asphyxie ou par brûlures. 625 autres ont été blessées au cours de l’insurrection populaire. Trois ans après, la justice cherche toujours la réponse aux questions. Qui a ordonné la répression  des manifestants ? Qui a tiré ? Le gouvernement de Transition avait entamé des indemnisations, en attendant la mise en route du processus judiciaire. Et le Mouvement burkinabè des droits de l’Homme et des peuples (MBDHP) a même donné un coup d’accélérateur au processus judiciaire. Il a adressé au président du Conseil national de Transition (CNT), Chérif Sy en mars 2015,  une demande de  mise en accusation de l’ex-chef d’Etat, Blaise Compaoré, de son Premier ministre, Luc Adolphe Thiao, de son ministre en charge de la sécurité, Jérôme Bougma, devant la Haute cour de justice (CCJ),  pour assassinat et tentatives d’assassinat. Le 16 juillet 2015, pour la première fois dans l’histoire du Parlement burkinabè, le CNT a acté les toutes premières mises en accusation de l’ex-Président du Faso et des membres de son dernier gouvernement devant la HCJ. Mais, il a fallu, au préalable, mettre en place cette juridiction créée en 1995 et habilitée à juger le président du Faso et les membres du gouvernement pour des actes commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Ce qui fut fait en avril 2015 avec l’installation des 9 membres de la Cour, recomposée à la suite des élections législatives de novembre 2015. Dès leur installation, les juges ont fait face à un premier écueil : la loi organique portant fonctionnement de la Haute cour de justice et procédure applicable devant elle de 1995 était désuète et inapplicable en l’état.   Le CNT a donc procédé, en mai 2015, à la modification des  articles : 1, 2, 3, 4, 6, 13, 14, 15, 16, 17, 20, 22, 34 et 36 de la disposition en y ajoutant 2 articles (16 bis et 17 bis) afin de rendre le texte opérationnel avant de prononcer la mise en accusation pour des faits de coups et blessures volontaires, complicité de coups et blessures, assassinat et complicité d’assassinat.

Une procédure engluée dans les exceptions

Le 27 avril 2017, s'est ouvert devant la HCJ à Ouagadougou, le procès des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré pour leur implication présumée dans la répression de l'insurrection d'octobre 2014. L’audience a été renvoyée une première fois au 4 mai pour cause de rentrée judiciaire,  une deuxième fois au 8  mai pour permettre aux avocats commis d’office de deux ministres de prendre connaissance du dossier, une troisième  fois au 15 mai à la suite du départ collectif de l’ensemble des avocats de l’audience en signe de protestation contre une violation des droits de la défense. A l’audience du 15 mai, les avocats sont revenus au prétoire pour présenter les preuves d’une saisine du Conseil constitutionnel sur des cas d’inconstitutionnalité de certaines dispositions de la loi sur la HCJ. Ce qui a obligé la Cour à suspendre une fois de plus l’audience le temps que les Sages vident leur saisine. En mi-juin 2017, sur 4 exceptions d’inconstitutionnalité soulevées, les Sages ont jugé contraire à la Constitution l’absence du principe du double degré de juridiction dans la loi sur la HCJ. Cette décision contraindra le gouvernement à soumettre un nouveau projet de loi à l’Assemblée nationale pour prendre en compte l’arrêt rendu par les Sages. Le 4 juillet 2017, la Représentation nationale adoptait la loi 043-2017- AN consacrant l’institution du double degré de juridiction par la création d’une chambre d’appel à la HCJ. Désormais, les décisions de la HCJ peuvent faire l’objet d’appel. Les six juges parlementaires titulaires et leurs suppléants de la chambre d’appel ont été élus le 24 octobre dernier. Ils prêteront serment devant la cour de cassation avec les trois magistrats professionnels et leurs suppléants à nommer. Avec la mise en place effective du double degré de juridiction, la perspective d’une prochaine reprise du procès s’annonce et permettra peut-être d’élucider les circonstances de la répression de l’insurrection populaire et de situer les responsabilités, au-delà des membres du dernier gouvernement de Blaise Compaoré. En effet, parallèlement à la procédure pendante devant la Haute cour de justice, la procureure du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, Maïza Sérémé, vient de donner des nouvelles du traitement judiciaire du dossier de l’insurrection. Elle a annoncé que 17 personnes sont sous les verrous pour répondre des présomptions de tentatives de meurtres, d’assassinats, de coups et blessures volontaires.
La justice a même demandé au Canada où réside Yacouba Isaac Zida, l’autorisation d’auditionner sur place, l’ancien chef de corps adjoint de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP), commandant des opérations pendant l’insurrection populaire.

Mahamadi TIEGNA
 camerlingue78@yahoo.fr



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