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Veille citoyenne sur les finances publiques : Des journalistes formés pour dénoncer les combines dans les marchés publics

15/11/2017
22:00

L’Association des journalistes du Burkina (AJB), en collaboration avec le Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC), a formé, du 9 au 13 octobre 2017 à Ouahigouya, une quarantaine de journalistes sur le thème des marchés publics. L’objectif était de permettre à ces participants issus des médias publics et privés d’apporter leur contribution à l’instauration d’une gouvernance économique vertueuse dans le pays.

Le processus de passation et d’exécution des marchés publics demeure très complexe. Au Burkina Faso, il est souvent entaché d’irrégularités telles que les malversations financières ou le non-respect des délais d’exécution. Nonobstant l’existence des structures de veille sur la bonne exécution des marchés publics, des manquements sont toujours constatés çà et là. Pour pallier ces insuffisances, la contribution des professionnels des médias est plus que nécessaire. C’est pourquoi l’Association des journalistes du Burkina (AJB) avec l’appui du Projet de gouvernance économique et de participation citoyenne (PGEPC), a eu l’idée d’outiller les hommes des médias afin qu’ils aient une meilleure compréhension du mécanisme de contrôle de ces marchés. Il s’agit également, aux dires du président de l’AJB, Guézouma Sanogo, d’amener les journalistes à s’intéresser davantage aux marchés publics pour en faire de véritables sentinelles des bonnes pratiques dans la passation et l’exécution de ces contrats publics. En cinq jours de travaux, les participants ont passé en revue neuf modules. Il s’agit, entre autres, des généralités sur les marchés publics, de la procédure de passation et de leur planification, de l’élaboration des dossiers d’appel d’offres suivie de leur évaluation, du suivi-contrôle de l’exécution des travaux et  des sanctions et règlements des différends. Avant d’entrer dans le vif du sujet, le formateur, Olivier Kambou, a tenu à apporter quelques éclairages conceptuels sur les marchés publics afin de mettre les participants dans le bain. Toutefois, il a recommandé de faire le distinguo entre commande publique et marché public dont l’une englobe l’autre. « La commande publique s’entend de toutes les formes d’acquisition de biens, de services, de prestations au profit des collectivités publiques », a expliqué le formateur avant de spécifier qu’elle se compose de marchés publics, de délégations de service public et de contrats de partenariat public-privé. Par contre, a-t-il poursuivi, le marché public est un contrat administratif écrit, conclu à titre onéreux par une autorité contractante avec des entités privées ou publiques pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Dans les marchés publics, on distingue les marchés publics de travaux (bitumage des voies), de fournitures (achat de biens), de service courant (nettoyage, pause-café) et de prestation intellectuelle (consultation de consultants). Pour la notion du Partenariat public-privé (PPP), M. Kambou a  confié qu’il n’y a pas de définition internationalement consacrée mais des définitions multiples. A ce qu’il dit, la commission européenne le désigne par un « transfert au secteur privé de projets d’investissements traditionnellement exécutés ou financés par le secteur public ». 


Des sanctions en cas d’infractions


Quatre principes fondamentaux sous-tendent les marchés publics, selon le formateur. Il s’agit du libre accès à la commande publique, de l’égalité de traitement des candidats, de la transparence des procédures et de l’économie et l’efficacité du processus d’acquisition. Par rapport à la liberté d’accès à la commande publique, M. Kambou a indiqué que toutes les entreprises et sociétés légalement constituées et en règle vis-à-vis de l’administration et qui ne sont pas en situation de conflit d’intérêt, peuvent librement faire acte de candidature aux marchés publics. Sauf les prestataires en état de faillite, de cessation d’activité ou de liquidation de biens et ceux exclus de la commande publique pour une infraction à la règlementation des marchés publics par une décision de l’organe de réglement des différends ou de justice. Le formateur a aussi souligné que le cadre institutionnel des marchés publics est essentiellement marqué par cinq institutions et organes de gestion. Il s’agit de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), la Direction générale du contrôle des marchés publics et des engagements financiers (DGCMEF), la personne responsable des marchés, la commission d’attribution des marchés et la commission de réception. L’ARCOP assure le contrôle a posteriori et la régulation des marchés publics. Elle définit les politiques en la matière, forme et sensibilise les acteurs et prononce des sanctions. Quant à la DGCMEF, elle est l’entité chargée du contrôle des marchés publics. Son rôle est, entre autres, d’approuver les plans de passation des marchés publics et des délégations de service public, d’accorder des autorisations et dérogations nécessaires à la demande des autorités contractantes lorsqu’elles sont prévues par la réglementation en vigueur et d’autoriser la procédure d’appel d’offres restreint. Une dizaine d’infractions pénales assorties de sanctions ont été clairement définies en vue de moraliser le comportement des acteurs et assainir le secteur de la commande publique, aux dires du formateur. Ces infractions sont relatives à la corruption, au favoritisme, à l’abus d’autorité, à l’octroi d’avantages injustifiés, à la surfacturation, à la coalition illicite, etc. « Outre les sanctions d’avertissement, d’exclusion ou de radiation définitive de la commande publique, l’ARCOP peut dorénavant infliger des sanctions pécuniaires à l’encontre des candidats, soumissionnaires ou titulaires de la commande publique », a-t-il révélé. Les participants ont aussi eu droit à des exercices pratiques. C’est alors nantis de nouvelles connaissances dans le domaine des marchés publics qu’ils sont repartis de la cité de Naaba Kango.


Mady KABRE






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