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Vie des institutions : le Conseil d’Etat se dévoile au Nord

26/11/2017
22:13

Le Conseil d’Etat a initié une campagne de sensibilisation à Ouahigouya, le mercredi 22 novembre 2017,  afin de présenter l’institution aux justiciables  de la région du Nord, en vue du renforcement de l’ancrage démocratique au Burkina Faso.

Créé à la suite de la révision de la Constitution en avril 2000, le  Conseil d’Etat,  de par son action, contribue à la promotion et à la consolidation de l’Etat de droit, à l’harmonisation de l’application du droit, à la diffusion de la jurisprudence administrative,  au  contrôle de la régularité et de la transparence des opérations électorales et à l’accompagnement des administrations publiques par des avis éclairés sur les textes règlementaires. Ce sont autant d’actions  par  lesquelles le Conseil d’Etat   participe à l’atteinte des objectifs du Plan national  de développement économique et social (PNDES). Afin de permettre à l’institution de jouer   efficacement son rôle, ses textes sont  en cours de relecture. Toutefois, ce rôle ne pourrait  être pleinement assuré que si les justiciables connaissent véritablement le Conseil d’Etat et y font recours pour le jugement de leurs litiges. Dans le but  de familiariser la juridiction supérieure de l’ordre administratif avec  les justiciables de la région du Nord, une campagne de sensibilisation a été organisée  à Ouahigouya, le mercredi 22 novembre 2017. Pour le premier président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly, cette campagne de sensibilisation vise à montrer l’intérêt de l’institution  aux justiciables de la région du Nord, afin qu’ils saisissent les juridictions administratives dans leur ensemble pour régler les litiges qui leur sont soumis. « Il s’agit toujours de les saisir pour que des solutions soient trouvées à toutes sortes de conflits. C’est la voix appropriée pour régler les différents  litiges et instaurer la paix sociale dans notre pays », a-t-il précisé. Le premier président du Conseil d’Etat  a également confié que cela permettra de  présenter les nouvelles réformes introduites aux niveaux des juridictions administratives, ainsi que la nouvelle loi sur la Cour d’appel administrative et le projet de loi sur le Conseil d’Etat. A l’entendre,  ces nouvelles lois  sont guidées par le souci de remédier à  la lenteur observée au niveau des traitements des dossiers administratifs. « C’est ainsi qu’on a institué la  procédure de référé administratif qui est réglée dans un délai maximum d’un mois, en lieu et place du sursis à exécution qui mettait beaucoup de temps », a soutenu M. Coulibaly.

Echanges élargis aux écoles professionnelles

Il a également souligné  le fait que la lenteur des procédures est aussi due au nombre élevé de recours, alors que le nombre de magistrats est limité. Le président du Tribunal de grande instance de Ouahigouya, par ailleurs, président du tribunal administratif, Yélkouni Wend Payandé Jean de Dieu, a reconnu que les justiciables de la région ne sont pas assez imprégnés des juridictions inferieurs au Conseil d’Etat. Il a fait remarquer qu’on ne pourrait parler du Conseil d’Etat sans parler des juridictions qui lui sont inférieures, notamment  le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel.
Pour lui, la venue du Conseil d’Etat permettra aux participants de connaître  ces juridictions. « Il est prévu la création d’un tribunal administratif, mais pour l’instant, là où il y a des tribunaux de grande instance, il y a en même temps un tribunal administratif qui est animé par le président du Tribunal de grande instance, le commissaire du gouvernement et le greffier en chef », a-t-il renseigné. A l’issue de la rencontre, les participants ont affirmé avoir eu des éclairages à travers les différentes préoccupations exprimées. Ils se sont réjouis de  cette initiative qui  leur a permis de mieux connaître l’institution et ses démembrements, et  de lever certaines équivoques en matière judiciaire. Toutefois, certains ont souhaité que cette approche se fasse également aux niveaux des villages, afin de toucher un plus grand nombre de participants. Dans la soirée, ce fut au tour des écoles professionnelles d’échanger avec la mission du Conseil d’Etat. Pour information, les juridictions de l’Ordre judiciaire et de l’Ordre administratif du Burkina Faso sont composées de  la Cour de Cassation, du  Conseil d’Etat, de la Cour des Comptes, des Cours et tribunaux institués par la loi.

Ibrahim ZAMPALIGRE



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