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Droit communautaire UEMOA : Un dialogue de juges pour une meilleure application

28/11/2017
18:31

La Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) organise, les 27 et 28 novembre 2017 à Ouagadougou, un séminaire régional sur le juge national et le droit communautaire UEMOA.

La Cour de justice de l’UEMOA est consciente que le respect du droit communautaire est intimement lié à son appropriation par les acteurs concernés. Pour ce faire, elle organise les 27 et 28 novembre 2017 dans la capitale burkinabè, un séminaire régional sur le thème : «Le juge national et le droit communautaire UEMOA» au profit des magistrats et avocats de l’espace. Pour la présidente de la Cour de justice de l’UEMOA, Joséphine Suzanne Ebah Touré, ce séminaire va permettre aux juges nationaux et ceux de l’espace communautaire d’approfondir la réflexion sur la thématique. «Il arrive souvent qu’un problème de droit communautaire apparaisse à l’occasion d’un litige devant le juge national. Il faut donc savoir à quel moment ce dernier peut appliquer le droit communautaire», a-t-elle expliqué. Dans ce cas de figure, a-t-elle poursuivi, si le juge national est saisi en premier ressort, il peut l’interpréter et l’appliquer. Mais s’il estime que le texte est un peu obscure ou il souhaite demander l’avis de la Cour de justice de l’UEMOA, le juge doit saisir l’institution par le biais de recours préjudiciel. La présidente de la Cour a aussi précisé que lorsqu’au niveau de la Cour de Cassation, un problème de droit communautaire se pose, le juge de cassation de dernier ressort doit obligatoirement saisir la Cour de justice de l’UEMOA. «Voilà pourquoi nous avons ciblé les présidents des Hautes cours de justice pour discuter avec eux des recours préjudiciels», a-t-elle soutenu. Madame Ebah Touré a en outre indiqué qu’un bilan des séminaires nationaux organisés au Niger, au Togo et en Côte d’Ivoire sera dressé aux participants ainsi que les recommandations issues de ces travaux. Selon le directeur de cabinet du ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Issa Saferiba Fayama, ce cadre d’échanges est une aubaine pour les juges nationaux et communautaires d’accorder leurs violons sur la nature de leur collaboration.  «Dans un contexte où les frontières étatiques s’effacent sous l’impulsion de la mondialisation de l’économie et du droit, où les espaces régionaux prennent de plus en plus le pas sur les espaces nationaux, les acteurs de la justice ont souvent besoin de questionner leur savoir en matière de droit communautaire», a-t-il justifié.

Abdoulaye BALBONE



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