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G5-Sahel : Un fonds fiduciaire mis en place//Burkina : Le budget du ministère de la Sécurité en 2017 était de 60 milliards de FCFA dont 40 milliards destinés au payement des salaires. (Simon Compaoré).
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Bonne année judiciaire 2018

03/01/2018
21:30

Bonne année judiciaire 2018

L’année 2017 aura connu de nombreux rebondissements et de signaux forts dans les dossiers judiciaires pendants aussi bien à la justice militaire que devant les tribunaux de droit commun après de longs mois d’attente voire d’impatience. Sur les dossiers attendus, un d’entre eux a connu un dénouement en 2017.   Au cours de l’année écoulée, le caporal Madi Ouédraogo et 28 autres  militaires de l’ex-Régiment de sécurité présidentielle (RSP) ont été situés sur leur sort judiciaire. Accusés d’avoir planifié en décembre 2015 une attaque de la Maison d’arrêt et de correction des armées (MACA) afin de libérer leurs camarades incarcérés dans le cadre de l’enquête sur le putsch de septembre 2015, la justice militaire a condamné 20 des 29 inculpés à des peines allant de 5 à 15 ans d’emprisonnement au terme de deux semaines de procès.  Après ce ballon d’essai judiciaire, les combattants de la justice de tout bord espéraient un traitement tout aussi  rapide des autres dossiers pendants, devant le tribunal militaire et qui tiennent en haleine tout un pays. On a dû se contenter pour le compte de 2017, « d’avancées significatives » dans le dossier proprement dit du putsch manqué,  vers la fin de l’année. Tout porte à croire que 2018 sera une année judiciaire, tant elle pourrait voir l’aboutissement de plusieurs dossiers emblématiques. En effet, dans l’affaire du coup d’Etat, les généraux Gilbert Diendéré et Djibrill Bassolé (principaux mis en cause) sont situés sur les charges contre eux au cours des audiences de confirmation. C’est le dernier virage vers un jugement cette année d’une affaire qui a tendance à glisser sur le terrain de la politique politicienne. De nombreux justiciables ont aussi tablé (en vain) sur une reprise du procès de l’ex-président Blaise Compaoré (en sa qualité de ministre de la Défense nationale au moment des faits) et des membres de son dernier gouvernement devant la Haute cour de justice (HCJ) pour leur implication présumée dans la répression de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014. A défaut d’une reprise en 2017,   l’année écoulée aura néanmoins permis  de mettre en œuvre les réformes auxquelles était suspendue la reprise du jugement. Le principe du double degré de juridiction a été institué par la création d’une Chambre d’appel, les membres des deux niveaux de juridictions ont été nommés ou élus et prêté serment. Théoriquement, rien n’empêche désormais la reprise  du procès de l’insurrection populaire comme le réclament à cor et à cri les associations de parents des victimes du soulèvement. A moins que d’autres exceptions, en réserve dans le prétoire, n’entrainent encore des suspensions.  Des raisons d’espérer pointent aussi des juridictions de droits communs, à la lumière du traitement relativement diligent réservé à certains dossiers. Il s’agit, par exemple, de l’affaire de fraude fiscale contre l’opérateur économique, Inoussa Kanazoé, du premier mandat de dépôt contre un président d’institution en exercice dans le dossier de détournement présumé de deniers publics au Conseil supérieur de la communication, au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO), au Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA)… En toute logique, on s’attend donc que la roue de la justice continue à tourner dans les cas de corruption dans le milieu de la justice où des juges, avocats, OPJ ont trempé. L’exécution du mandat d’arrêt contre François Compaoré a relancé les espoirs des Burkinabè de voir élucidé un jour l’assassinat crapuleux du journaliste Norbert Zongo et de ses trois compagnons d’infortune. L’opinion nationale reste cependant suspendue à l’examen par la justice française de la demande d’extradition de l’un des principaux accusés. Examen prévu pour début mars 2018.  C’est donc une année judiciaire que le Burkina Faso vient d’entamer. Elle interpelle l’ensemble des acteurs sur la création de bonnes conditions d’un examen sérieux, sans pression, sans passion pour, d’une part, permettre la manifestation de la vérité et de l’autre, « libérer » ceux qui vivent dans les liens de la prévention depuis des années en attente de jugement. Contrairement à ce qu’on pourrait redouter, cela ne fera que renforcer les bases du vivre-ensemble.

Mahamadi TIEGNA


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