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Au coin du palais/Condamné à payer le double de la somme détournée

06/06/2018
22:44

Le 12 mai 2018, K.S. était devant les juges de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso délocalisée au Tribunal de grande instance de Dédougou, à l’occasion des assises criminelles de l’année 2018. Il a comparu pour des faits de détournement de deniers publics portant sur une somme de 4 300 000 FCFA de la Société des fibres textiles du Burkina (SOFITEX) de Dédougou, où il était caissier. Tout au long de la procédure, K.S. a nié en bloc tous les faits qui lui sont reprochés, en soulignant qu’il a été victime d’un cambriolage. En effet, a-t-il expliqué, dans la matinée du 28 mai 1999 où se sont déroulés les faits, celui-ci dit être arrivé après une pluie, constater que son bureau a été visité par des inconnus. Il a dit partager ce bureau avec son supérieur hiérarchique. K.S. dit avoir avisé son supérieur qui, à son tour, a informé le chef de région cotonnière de la Boucle du Mouhoun. Ayant constaté les faits, le chef de région a fait appel à la gendarmerie pour les constatations d’usage. Dans le procès-verbal des pandores, le procureur général près la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso soutient qu’aucune trace de la boue n’a été relevée, malgré la pluie aussi bien sur la terrasse que sur la fenêtre ou même sur la mallette qui contenait l’argent. Des éléments qui laissent planer des zones d’ombre dans les explications du prévenu, conclu le ministère public.  Le conseil du prévenu, tout en reconnaissant ces zones d’ombre, a fait constater à la Cour que l’instruction du dossier de son client a été légère. Le parquet général, selon lui, a eu une attitude de négligence. L’instruction aurait pu chercher d’autres pistes que d’instruire à charge et à décharge son client, sur qui tout reposait depuis le début de la procédure, conclut-il. La somme détournée, selon les explications, était le reliquat des prêts scolaires des employés de la SOFITEX. En se constituant partie civile, la SOFITEX, représentée par son avocat, a demandé, en plus de la somme détournée, le paiement de 500 000 FCFA pour frais exposés. Dans sa réquisition, le parquet général de la chambre criminelle de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, au regard des troubles et des doutes relevés au cours des débats, a requis l’acquittement de K.S. au bénéfice du doute. Embouchant la même trompette, l’avocat de la défense a estimé que bien que l’élément matériel étant déterminé, à savoir l’argent détourné, il manque cependant l’élément intentionnel dans cette affaire. Pour lui, son client K.S. n’est nullement responsable de ce qui lui est reproché, bien qu’il ait commis une faute professionnelle, en ne gardant pas l’argent dans le coffre-fort qui était à sa disposition. En plus, en dehors de cet incident, le prévenu, poursuit l’avocat, n’a pas été impliqué dans d’autres affaires douteuses. Par ailleurs, depuis la commission des faits, de simple caissier au départ, la société pour laquelle il travaille, l’a nommé comptable, et aujourd’hui il occupe le poste d’adjoint administratif. Preuve que son client est un agent responsable. Par conséquent, l’avocat-conseil a demandé à la chambre, que son client soit purement et simplement relaxé, au bénéfice du doute. Statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, la chambre criminelle a déclaré l’accusé coupable. De ce fait, K.S. a été condamné à un séjour de 12 mois en taule et à payer la somme détournée. Heureusement pour lui, en détention préventive, il avait déjà purgé 12 mois. Aussi, il lui a été enjoint de payer une amende de 5 000 000 FCFA au compte du trésor public. Recevant la constitution de  la partie civile fondée, la chambre a condamné K.S. à payer à son employeur, la somme de 500 000 FCFA pour frais exposés. Au total, en plus de son séjour en prison, K.S. doit payer en tout, environ 9 800 000 FCFA pour ce crime économique.


Kamélé FAYAMA





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