Bientôt une constitution pour le pays
La présidente du Conseil national de transition, Rabiatou Sérah Diallo, a remis un projet de constitution au président par intérim, Sékouba Konaté. Celui-ci prévoit notamment, l’élection d’un président pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois et l’institutionnalisation du poste du Premier ministre. Ce projet de constitution qui se trouve désormais, dans les mains du président Konaté semble marquer un grand tournant vers un retour à l’Etat de droit en Guinée.
Depuis la prise du pouvoir en fin 2008 par le Conseil national pour la démocratie et le développement (CNDD), le pays de Sékou Touré vit sous un régime d’exception avec la dissolution de la constitution jadis en vigueur. Le Conseil national de transition (CNT), créé suite à l’accord de Ouagadougou de janvier 2010, a été chargé de mettre en place une constitution et d’organiser des élections dans un délai de six mois.
Le projet de loi fondamentale, remis au président par intérim, vise à sortir de cette situation d’exception au plus vite et à passer un cap décisif de la transition.
La CNT, présidée par la syndicaliste Rabiatou Sérah Diallo, avait adopté ce projet de constitution qui comporte 162 articles, le 16 avril 2010. Le texte a pour objectifs, de favoriser l’alternance démocratique et de renforcer les contre-pouvoirs face au président dont le mandat est ramené à cinq ans, au lieu de sept ans précédemment, renouvelable une seule fois.
Par ailleurs, ce projet de constitution institutionnalise le poste de Premier ministre, en vue de réduire la marge de manœuvre du président. Ce projet contient bien d’autres innovations à saluer. Ainsi, pour limiter, voire empêcher l’enrichissement personnel du chef de l’Etat, ce dernier devrait déclarer son patrimoine avant et après l’exercice du pouvoir. Le projet est désormais entre les mains de Sékouba Konaté qui pourrait y apporter des modifications.
Mais quoi qu’il en soit, il devra ensuite repasser devant le CNT pour validation. Il ne restera alors plus qu’à l’adopter. Pour cela, l’exécutif aura le choix entre le référendum ou l’approbation du président par simple décret. Cette première possibilité effraie tous ceux qui veulent aller aux urnes, le 27 juin 2010, date du premier tour de la présidentielle.
La formule du référendum reviendrait quasi-automatiquement à reporter de plusieurs mois, la tenue de la présidentielle. Les différents acteurs doivent tout mettre en œuvre pour se retrouver, en vue de discuter des points litigieux comme la durée du mandat, la diminution des prérogatives du chef de l’Etat ou la création de nouvelles institutions judiciaires. Toutefois, le président Sékouba Konaté avait manifesté en janvier 2010, devant les émissaires de la CEDEAO, de l’UA et de l’ONU, son intention "d’aller vite à l’organisation d’élections" dans le pays.
En rappel, l’accord politique de Ouagadougou indique que "les membres du Conseil national de transition, le chef d’Etat de transition, les membres du CNDD, le Premier ministre, les membres du gouvernement, l’Union nationale et les membres de forces de défense et de sécurité en activité", ne participeront pas au scrutin présidentiel. Si cette constitution est adoptée, le peuple guinéen sortirait de cette période difficile qu’il traverse. La Guinée évolue donc vers un Etat de droit.
Lassané Osée OUEDRAOGO